Permis de construire n° 05013020J0001 à Chérencé-le-Héron pour 2 762 m² de locaux, Le Haut Friloux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PC n° 05013020J0001
Demandeur
GAEC DE LA TETELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05013020J0001, délivré le 28 février 2020 à Chérencé-le-Héron (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Haut Friloux. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA TETELIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 762 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chérencé-le-Héron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Chérencé-le-Héron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chérencé-le-Héron Code postal 50800 Identifiant INSEE 50130
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 762 m² | 2 762 m² |
| Total | 0 m² | 2 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 762 m² | 2 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 762 m² | 2 762 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 762 m² | 2 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TETELIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342305570
- SIRET
- 34230557000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA TRINITE (50800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05013020J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |