Permis de construire Locaux N° 0501292600027

Permis de construire n° 0501292600027 à Cherbourg-en-Cotentin pour 313 m² de locaux, 31 Rue De L'eglise Saint Joseph

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PC n° 0501292600027

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2026 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0501292600027 porte sur un projet situé 31 Rue De L'eglise Saint Joseph. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 816 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE1493. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 816 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

313 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/06/2026
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE1493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 550 m²
Total 550 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 550 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 550 m²
Total locaux 550 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 550 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200002970
SIRET
20000297000016
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2006
Localisation
CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEMENT CHERBOURG) (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292600027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Date de dépôt 10/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 816 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Rue De L'eglise Saint Joseph, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN et accordée le 10 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292600027, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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