Permis de construire Logement N° 0501292500114

Permis de construire n° 0501292500114 à Cherbourg-en-Cotentin pour 5 023 m² de logement, ZAC de Grimesnil Zac de Grimesnil

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier PC n° 0501292500114

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2026 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0501292500114 porte sur un projet situé ZAC de Grimesnil Zac de Grimesnil. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 82 logements collectifs. 44 des 82 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 25 des 82 logements. Le dossier déclare 5 023 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 935 m², soit 61 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 165. Sur la même voie, ZAC de Grimesnil, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 1 851 permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 935 m²

Surface créée

5 023 m²

Variation nette

+5 023 m²

Surface totale après

5 023 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/02/2026
2
Autorisation
25/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AX 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Grimesnil

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50130 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 935 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).

Caractéristiques globales

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Programme 82 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération ZAC
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 023 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 82 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 023 m² 5 023 m²
Total 0 m² 5 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 023 m² 5 023 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 82 logements collectifs. Les 82 logements créés relèvent d'un projet associant résidence sociale et résidence d'un autre type. Les T2 sont majoritaires : 44 logements sur 82.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
En résidence 82

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 44 31 6 - - 82
1,2 % 53,7 % 37,8 % 7,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

25 des 82 logements sont déclarés en locatif social. Huit des 82 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Caen. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600936
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292500114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 février 2026
Date de dépôt 25/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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