Permis de construire Logement N° 0501292500059

Permis de construire n° 0501292500059 à Cherbourg-en-Cotentin pour 111 m² de logement, Rue De La Plage Querqueville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2025

Dossier PC n° 0501292500059

Demandeur

SCI BAPTMAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0501292500059 a été délivré le 4 août 2025 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De La Plage Querqueville. Le projet est porté par SCI BAPTMAND.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC56, AC57, AC58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

348 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/08/2025
3
Chantier (DOC)
01/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC56 AC57 AC58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Querqueville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50460 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 111 m² 0 m² 31 m² 0 m² 80 m² 111 m²
Total 31 m² 111 m² 0 m² 31 m² 0 m² 80 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAPTMAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
944886803
SIRET
94488680300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA HAGUE (50460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292500059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Plage Querqueville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BAPTMAND et accordé le 4 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2025, ouverture de chantier le 1 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292500059, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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