Permis de construire Logement N° 0501292400118

Permis de construire n° 0501292400118 à Cherbourg-en-Cotentin pour 611 m² de logement, Rue Dubost Equeurdreville-Hainneville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PC n° 0501292400118

Demandeur

EUROPEAN HOMES 134

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0501292400118 a été délivré le 5 février 2025, pour un projet situé Rue Dubost Equeurdreville-Hainneville. Le dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 134.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 724 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 724 m²

Surface créée

611 m²

Variation nette

+611 m²

Surface totale après

611 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²
Total 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 - - 8
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 134

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878770254
SIRET
87877025400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
PARIS 01 (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292400118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 724 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Dubost Equeurdreville-Hainneville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EUROPEAN HOMES 134 et accordé le 5 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292400118, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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