Permis de construire Locaux N° 0501292300144

Permis de construire n° 0501292300144 à Cherbourg-en-Cotentin pour 96 m² de locaux, 26 Rue Vauban

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PC n° 0501292300144

Demandeur

TH2 CAP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue Vauban, le permis de construire n° 0501292300144 a été délivré le 7 mars 2024 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). TH2 CAP IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT423. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 145 m²
Total 145 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 145 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 145 m²
dont Bureaux 49 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 145 m²
dont Entrepôt 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Total locaux 145 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TH2 CAP IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901251348
SIRET
90125134800016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292300144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Vauban, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TH2 CAP IMMO et accordé le 7 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292300144, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cherbourg-en-Cotentin

Autres types d'autorisations à Cherbourg-en-Cotentin