Permis de construire Locaux N° 0501292300130

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 260 m² de locaux - Rue Du Limousin Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 0501292300130

Demandeur

COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

Cette page présente le permis de construire n° 0501292300130, délivré le 19 mars 2024 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Du Limousin Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL187, AS127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 409 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

955 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/03/2024
Chantier (DOC)
05/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2026

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL187 AS127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoire administratif

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50130 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 870 m² 260 m² 0 m² 175 m² 0 m² 85 m² 955 m²
Total 870 m² 260 m² 0 m² 175 m² 0 m² 85 m² 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Équipements publics 870 m² 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 695 m²
Total locaux 870 m² 260 m² 0 m² 175 m² 0 m² 85 m² 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

Voir les 88 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200056844
SIRET
20005684400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHERBOURG EN COTENTIN (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292300130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 409 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Limousin Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN et accordé le 19 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 5 novembre 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292300130, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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