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Permis de construire Locaux N° 0501292200110

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 31 m² de locaux - Rue De L'hippodrome

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 391 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'hippodrome, Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COURSES CHEVAUX CHERBOURG et accordé le 24 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2023, ouverture de chantier le 24 avril 2023, achèvement déclaré le 5 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292200110, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PC n° 0501292200110

Demandeur

SOC COURSES CHEVAUX CHERBOURG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0501292200110, délivré le 24 février 2023 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De L'hippodrome, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COURSES CHEVAUX CHERBOURG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN298, AN299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

176 391 m²

Surface existante avant

2 192 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

2 223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2023.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

05/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/02/2023

Chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

05/10/2023

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN298 AN299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50470 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 192 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	2 223 m²
Total	2 192 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	2 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 192 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	2 223 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COURSES CHEVAUX CHERBOURG

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780875159
SIRET: 78087515900011
Code APE (NAF): 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Localisation: CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM (50470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0501292200110
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 391 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'hippodrome, Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COURSES CHEVAUX CHERBOURG et accordé le 24 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2023, ouverture de chantier le 24 avril 2023, achèvement déclaré le 5 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292200110, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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