Permis de construire n° 0501292200110 à Cherbourg-en-Cotentin pour 31 m² de locaux, Rue De L'hippodrome
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PC n° 0501292200110
Demandeur
SOC COURSES CHEVAUX CHERBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0501292200110 a été délivré le 24 février 2023 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De L'hippodrome. La demande émane de SOC COURSES CHEVAUX CHERBOURG.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN298, AN299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
05/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50470 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 192 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 223 m² |
| Total | 2 192 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 192 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 223 m² |
| Total locaux | 2 192 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COURSES CHEVAUX CHERBOURG
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780875159
- SIRET
- 78087515900011
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Localisation
- CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM (50470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0501292200110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |