Permis de construire Logement N° 0501292200037

Permis de construire n° 0501292200037 à Cherbourg-en-Cotentin pour 122 m² de logement, 36 Rue General De Gaulle Equeurdreville-Hainneville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 0501292200037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0501292200037 a été délivré le 28 juin 2022 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 36 Rue General De Gaulle Equeurdreville-Hainneville.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC173, BC174, BC176. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

246 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/06/2022
Chantier (DOC)
27/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC173 BC174 BC176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292200037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 36 Rue General De Gaulle Equeurdreville-Hainneville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 27 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292200037, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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