Permis de construire Locaux N° 0501292200034

Permis de construire n° 0501292200034 à Cherbourg-en-Cotentin pour 1 207 m² de locaux, Rue Des Arts Querqueville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2022

Dossier PC n° 0501292200034

Demandeur

COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2022 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0501292200034 porte sur un projet situé Rue Des Arts Querqueville. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 951 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH369, AH441, AH442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 951 m²

Surface existante avant

1 207 m²

Surface créée

1 207 m²

Surface totale après

1 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/05/2022
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH369 AH441 AH442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Querqueville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50460 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 207 m² 0 m² 1 207 m² 0 m² 1 207 m² 0 m² 1 207 m²
Total 1 207 m² 0 m² 1 207 m² 0 m² 1 207 m² 0 m² 1 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 207 m² 0 m² 1 207 m² 0 m² 1 207 m² 0 m² 1 207 m²
Total locaux 1 207 m² 0 m² 1 207 m² 0 m² 1 207 m² 0 m² 1 207 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

Voir les 88 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200056844
SIRET
20005684400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292200034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 951 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Arts Querqueville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN et accordé le 27 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292200034, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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