Permis de construire Logement N° 0501292200007

Permis de construire n° 0501292200007 à Cherbourg-en-Cotentin pour 46 m² de logement, 18 Rue De L'ancien Hotel Dieu Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 0501292200007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0501292200007, délivré le 20 juin 2022 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 18 Rue De L'ancien Hotel Dieu Cherbourg-Octeville.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC550. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

94 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 m² 45 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 45 m² 1 m² 45 m² 0 m² 45 m² 1 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG EN COTENTIN (50120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue De L'ancien Hotel Dieu Cherbourg-Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292200007, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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