Permis de construire Locaux N° 05012921G0148

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 86 m² de locaux - 26 Rue De La Paix - Cherbourg Cherbourg Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PC n° 05012921G0148

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05012921G0148, délivré le 26 janvier 2022 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 26 Rue De La Paix - Cherbourg Cherbourg Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

86 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/01/2022
3
Chantier (DOC)
05/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg Octeville

Territoire administratif

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²
Total 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012921G0148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De La Paix - Cherbourg Cherbourg Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2022, ouverture de chantier le 5 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012921G0148, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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