Permis de construire n° 05012921G0095 à Cherbourg-en-Cotentin pour 390 m² de locaux, Rue Henri Cornat - La Sail La Glacerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PC n° 05012921G0095
Demandeur
COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05012921G0095 a été délivré le 17 janvier 2022, pour un projet situé Rue Henri Cornat - La Sail La Glacerie. Le projet est porté par COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK386. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
17/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Glacerie
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50470 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 662 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 052 m² |
| Total | 1 662 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 662 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 052 m² |
| Total locaux | 1 662 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 052 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056844
- SIRET
- 20005684400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50108)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012921G0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |