Permis de construire n° 05012920G0133 à Cherbourg-en-Cotentin pour 1 004 m² de logement, Impasse Orange Cherbourg-Octeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PC n° 05012920G0133
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05012920G0133 a été délivré le 26 novembre 2020 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Impasse Orange Cherbourg-Octeville. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT307, AT308, AT310. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 843 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
26 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
27/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherbourg-Octeville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 004 m² |
| Total | 0 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 004 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 1 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275000016
- SIRET
- 27500001600020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1923
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012920G0133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 27/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |