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Permis de construire Mixte N° 05012920G0116

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 1 757 m² de logement et locaux - 73 Rue De La Paix Equeurdreville-Hainneville

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 73 Rue De La Paix Equeurdreville-Hainneville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC EQUEURDREVILLE et accordé le 11 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 197 m² d'habitation et 560 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012920G0116, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier PC n° 05012920G0116

Demandeur

SNC EQUEURDREVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05012920G0116, délivré le 11 décembre 2020 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 73 Rue De La Paix Equeurdreville-Hainneville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC EQUEURDREVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 1 197 m² d'habitation et 560 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

561 m²

Surface existante avant

1 466 m²

Surface créée

1 757 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

1 757 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/12/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville

Territoire administratif

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 197 m²	0 m²	1 197 m²	1 197 m²
Locaux	1 466 m²	560 m²	1 466 m²	0 m²	560 m²
Total	1 466 m²	1 757 m²	1 466 m²	291 m²	1 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	766 m²	560 m²	766 m²	560 m²
Commerce et services	700 m²	0 m²	700 m²	0 m²
Total locaux	1 466 m²	560 m²	1 466 m²	560 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
Collectifs hors résidence	16

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	6	4	-	-	16
-	37,5 %	37,5 %	25,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC EQUEURDREVILLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 840877948
SIRET: 84087794800017
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05012920G0116
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 73 Rue De La Paix Equeurdreville-Hainneville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC EQUEURDREVILLE et accordé le 11 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 4 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 197 m² d'habitation et 560 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012920G0116, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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