Permis de construire Logement N° 05012920G0061

Permis de construire n° 05012920G0061 à Cherbourg-en-Cotentin pour 93 m² de logement, 105 Rue Mederic Tourlaville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PC n° 05012920G0061

Demandeur

LAW HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05012920G0061, délivré le 23 octobre 2020 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 105 Rue Mederic Tourlaville. LAW HOME figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 2 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

835 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourlaville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 277 m²
Locaux 259 m² 0 m² 0 m² 16 m² 93 m² -109 m² 150 m²
Total 443 m² 0 m² 93 m² 16 m² 93 m² -16 m² 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 2
Logements collectifs 2
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 2 - - 4
25,0 % - 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAW HOME

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
881625842
SIRET
88162584200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012920G0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements (2 individuels, 2 collectifs), pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 105 Rue Mederic Tourlaville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LAW HOME et accordée le 23 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012920G0061, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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