Permis de construire Locaux N° 05012919G0172

Permis de construire n° 05012919G0172 à Cherbourg-en-Cotentin pour 872 m² de locaux, Avenue De Benecere - Rue D Equeurdreville-Hainneville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 05012919G0172

Demandeur

SCI PROBARE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05012919G0172 a été délivré le 18 février 2020, pour un projet situé Avenue De Benecere - Rue D Equeurdreville-Hainneville. Le demandeur déclaré est SCI PROBARE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 872 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX273, AX230, AX275. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 283 m²

Surface créée

872 m²

Variation nette

+872 m²

Surface totale après

872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/02/2020
3
Chantier (DOC)
25/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX273 AX230 AX275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²
Total 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²
dont Bureaux 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²
Total locaux 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PROBARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850190224
SIRET
85019022400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOUAINVILLE (50690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012919G0172
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 283 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De Benecere - Rue D Equeurdreville-Hainneville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PROBARE et accordée le 18 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 février 2020, ouverture de chantier le 25 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012919G0172, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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