Permis de construire Locaux N° 05012919G0148

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 232 m² de locaux - Pont Tournant Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PC n° 05012919G0148

Demandeur

SCI DU 37 RUE GRANDE RUE

Cette page présente le permis de construire n° 05012919G0148, délivré le 5 février 2020 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Pont Tournant Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU 37 RUE GRANDE RUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO69, BO63, BO70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

426 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Dépôt
02/11/2020
Autorisation
05/02/2020
3
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BO69 BO63 BO70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoire administratif

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 0 m² 4 m² 49 m² 0 m² 1 m²
Locaux 61 m² 122 m² 110 m² 0 m² 61 m² 171 m² 232 m²
Total 115 m² 122 m² 110 m² 4 m² 110 m² 118 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 122 m² 110 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 61 m² 122 m² 110 m² 0 m² 61 m² 171 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 37 RUE GRANDE RUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522052059
SIRET
52205205900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012919G0148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 février 2020
Date de dépôt 02/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pont Tournant Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU 37 RUE GRANDE RUE et accordé le 5 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012919G0148, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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