Permis de construire Locaux N° 05012919G0098

Permis de construire n° 05012919G0098 à Cherbourg-en-Cotentin pour 359 m² de locaux, Port Des Flamands Tourlaville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 3 septembre 2019

Dossier PC n° 05012919G0098

Demandeur

FILPROMER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05012919G0098 a fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2019 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Port Des Flamands Tourlaville. FILPROMER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM198. Ce dossier est l'un des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourlaville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
dont Bureaux 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total locaux 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FILPROMER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449713841
SIRET
44971384100012
Code APE (NAF)
10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2003
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012919G0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 3 septembre 2019
Date de dépôt 23/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 359 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Port Des Flamands Tourlaville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FILPROMER ; la décision est intervenue le 3 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012919G0098, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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