Permis de construire n° 05012918G0185 à Cherbourg-en-Cotentin pour 113 m² de locaux, 10 Rue Saint Exupery La Glacerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 6 mars 2019
Dossier PC n° 05012918G0185
Demandeur
SOCIETE CIVILE SIMON - HARDUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05012918G0185 a fait l'objet d'une décision le 6 mars 2019, pour un projet situé 10 Rue Saint Exupery La Glacerie. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE SIMON - HARDUIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE839. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Glacerie
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50470 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 375 m² |
| Total | 262 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 262 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 375 m² |
| Total locaux | 262 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE SIMON - HARDUIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 411120728
- SIRET
- 41112072800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012918G0185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |