Permis de construire Locaux N° 05012918G0185

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 113 m² de locaux - 10 Rue Saint Exupery La Glacerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 05012918G0185

Demandeur

SOCIETE CIVILE SIMON - HARDUIN

Cette page présente le permis de construire n° 05012918G0185, délivré le 6 mars 2019 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 10 Rue Saint Exupery La Glacerie, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE SIMON - HARDUIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE839.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

689 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

375 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Glacerie

Territoire administratif

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50470 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 262 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 375 m²
Total 262 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 262 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE SIMON - HARDUIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
411120728
SIRET
41112072800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012918G0185
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Saint Exupery La Glacerie, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE SIMON - HARDUIN et accordé le 6 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012918G0185, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin

Autres types d'autorisations à Cherbourg-en-Cotentin