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Permis de construire Locaux N° 05012918G0098

Permis de construire n° 05012918G0098 à Cherbourg-en-Cotentin pour 81 m² de locaux, Pyrotechnie Flamands Port Tourlaville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 802 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pyrotechnie Flamands Port Tourlaville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LE SAUMONIER CHERBOURG et accordé le 3 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012918G0098, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 05012918G0098

Demandeur

LE SAUMONIER CHERBOURG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05012918G0098 a été délivré le 3 décembre 2018 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Pyrotechnie Flamands Port Tourlaville. Le projet est porté par LE SAUMONIER CHERBOURG.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 802 m²

Surface existante avant

1 203 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

1 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourlaville

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 203 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	1 284 m²
Total	1 203 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	1 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	81 m²	81 m²	81 m²
Commerce et services	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²
Autres activités	1 153 m²	0 m²	0 m²	1 153 m²
dont Bureaux	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
dont Industrie	1 053 m²	0 m²	0 m²	1 053 m²
Total locaux	1 203 m²	81 m²	81 m²	1 284 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SAUMONIER CHERBOURG

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 810696609
SIRET: 81069660900025
Code APE (NAF): 47.23Z - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Localisation: CHERBOURG-EN-COTENTIN (50110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05012918G0098
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 802 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pyrotechnie Flamands Port Tourlaville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LE SAUMONIER CHERBOURG et accordé le 3 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012918G0098, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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