Permis de construire n° 05012918G0089 à Cherbourg-en-Cotentin pour 272 m² de locaux, 15 Rue De La Bucaille Cherbourg-Octeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier PC n° 05012918G0089
Demandeur
LES PETITS BATEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue De La Bucaille Cherbourg-Octeville, le permis de construire n° 05012918G0089 a été délivré le 2 octobre 2018 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). La demande émane de LES PETITS BATEAUX.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherbourg-Octeville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | -272 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
| Total | 272 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITS BATEAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 839383395
- SIRET
- 83938339500010
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012918G0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |