Permis de construire Locaux N° 05012917G0228

Permis de construire n° 05012917G0228 à Cherbourg-en-Cotentin pour 15 m² de locaux, 296 Boulevard De L' Atlantique Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 05012917G0228

Demandeur

SCI BAQUESNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05012917G0228 a été délivré le 13 février 2018, pour un projet situé 296 Boulevard De L' Atlantique Cherbourg-Octeville. La demande émane de SCI BAQUESNE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL256. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 175 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50130 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 212 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 227 m²
Total 212 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 212 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 227 m²
dont Bureaux 212 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 227 m²
Total locaux 212 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAQUESNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348267204
SIRET
34826720400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012917G0228
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 175 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 296 Boulevard De L' Atlantique Cherbourg-Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BAQUESNE et accordée le 13 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012917G0228, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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