Permis de construire Logement N° 05012917G0205

Permis de construire n° 05012917G0205 à Cherbourg-en-Cotentin pour 114 m² de logement, 9 Rue Andre Ampere - Lotisse Querqueville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 05012917G0205

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05012917G0205, délivré le 5 mars 2018 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 9 Rue Andre Ampere - Lotisse Querqueville.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN356. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2018

Achèvement (DAACT)

25/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/03/2018
Chantier (DOC)
08/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2019

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Querqueville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50460 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012917G0205
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Andre Ampere - Lotisse Querqueville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 8 juin 2018, achèvement déclaré le 25 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012917G0205, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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