Permis de construire Locaux N° 05012917G0106

Permis de construire n° 05012917G0106 à Cherbourg-en-Cotentin pour 175 m² de locaux, 186 Rue De La Paix Equeurdreville-Hainneville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 05012917G0106

Demandeur

ASTOG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 186 Rue De La Paix Equeurdreville-Hainneville, le permis de construire n° 05012917G0106 a été délivré le 1 décembre 2017 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par ASTOG.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR307. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

363 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2018

Achèvement (DAACT)

05/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/12/2017
Chantier (DOC)
24/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2019

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 62 m²
Locaux 0 m² 110 m² 65 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 127 m² 110 m² 65 m² 0 m² 65 m² 110 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 110 m² 65 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
dont Bureaux 0 m² 110 m² 65 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 0 m² 110 m² 65 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASTOG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803310796
SIRET
80331079600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012917G0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 186 Rue De La Paix Equeurdreville-Hainneville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASTOG et accordé le 1 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 24 janvier 2018, achèvement déclaré le 5 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012917G0106, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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