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Permis de construire Locaux N° 05012916G0167

Permis de construire n° 05012916G0167 à Cherbourg-en-Cotentin pour 2 207 m² de locaux, 13 Place De La Republique Cherbourg-Octeville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 486 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 13 Place De La Republique Cherbourg-Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par HOTEL CHANTEREYNE et accordée le 16 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 10 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012916G0167, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 05012916G0167

Demandeur

HOTEL CHANTEREYNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2017 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05012916G0167 porte sur un projet situé 13 Place De La Republique Cherbourg-Octeville. Le projet est porté par HOTEL CHANTEREYNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 486 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC342, BC467, BC466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 486 m²

Surface existante avant

2 207 m²

Surface créée

2 207 m²

Surface totale après

2 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/02/2017

Chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC342 BC467 BC466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 207 m²	0 m²	2 207 m²	0 m²	2 207 m²	0 m²	2 207 m²
Total	2 207 m²	0 m²	2 207 m²	0 m²	2 207 m²	0 m²	2 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 207 m²	0 m²	2 207 m²	2 207 m²
dont Hôtels	0 m²	2 207 m²	0 m²	2 207 m²	2 207 m²
Équipements publics	2 207 m²	0 m²	2 207 m²	-2 207 m²	0 m²
Total locaux	2 207 m²	2 207 m²	2 207 m²	0 m²	2 207 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL CHANTEREYNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 353015845
SIRET: 35301584500012
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05012916G0167
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 486 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 13 Place De La Republique Cherbourg-Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par HOTEL CHANTEREYNE et accordée le 16 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 10 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012916G0167, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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