Permis de construire n° 05012916G0165 à Cherbourg-en-Cotentin pour 15 m² de locaux, Rue Paul Doumer Equeurdreville-Hainneville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PC n° 05012916G0165
Demandeur
REGION NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2016 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05012916G0165 porte sur un projet situé Rue Paul Doumer Equeurdreville-Hainneville. REGION NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW476, BW18, BW19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 733 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 4 748 m² |
| Total | 4 733 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 4 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 733 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 4 748 m² |
| Total locaux | 4 733 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 4 748 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION NORMANDIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053403
- SIRET
- 20005340300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CAEN (14035)
Autres dossiers de REGION NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012916G0165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |