Permis de construire Locaux N° 05012916G0147

Permis de construire n° 05012916G0147 à Cherbourg-en-Cotentin pour 22 m² de locaux, Rue De Matignon Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 05012916G0147

Demandeur

REGION NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Matignon Cherbourg-Octeville, le permis de construire n° 05012916G0147 a été délivré le 4 janvier 2017 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). La demande émane de REGION NORMANDIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW101, AW368, AW371. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 234 m²

Surface existante avant

4 453 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

4 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW101 AW368 AW371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 453 m² 22 m² 0 m² 1 m² 0 m² 21 m² 4 474 m²
Total 4 453 m² 22 m² 0 m² 1 m² 0 m² 21 m² 4 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 453 m² 22 m² 0 m² 1 m² 0 m² 21 m² 4 474 m²
Total locaux 4 453 m² 22 m² 0 m² 1 m² 0 m² 21 m² 4 474 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORMANDIE

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053403
SIRET
20005340300057
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
CAEN (14035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012916G0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 234 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Matignon Cherbourg-Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REGION NORMANDIE et accordé le 4 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012916G0147, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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