Permis de construire Logement N° 05012916G0086

Permis de construire n° 05012916G0086 à Cherbourg-en-Cotentin pour 123 m² de logement, rue du Moulin Guibert Tourlaville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 05012916G0086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2016 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05012916G0086 porte sur un projet situé rue du Moulin Guibert Tourlaville.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 006 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/10/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 593. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Moulin Guibert, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 851 permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 006 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
31/10/2016
Autorisation
23/06/2016
3
Chantier (DOC)
31/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AV 593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourlaville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 006 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 123 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012916G0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 31/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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