Permis de construire n° 05012916G0026 à Cherbourg-en-Cotentin pour 206 m² de locaux, Rue De L'abbe Pierre Equeurdreville-Hainneville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 05012916G0026
Demandeur
ASS EMMAUS DU COTENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05012916G0026 a été délivré le 30 juin 2016 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De L'abbe Pierre Equeurdreville-Hainneville. Le dossier a été déposé par ASS EMMAUS DU COTENTIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ23, AZ243, AZ273. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 799 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 005 m² |
| Total | 799 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 799 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 005 m² |
| Total locaux | 799 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS EMMAUS DU COTENTIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780899431
- SIRET
- 78089943100032
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012916G0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |