Permis de construire n° 05012916G0026 à Cherbourg-en-Cotentin pour 206 m² de locaux, rue de l'Abbe Pierre Equeurdreville-Hainneville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 05012916G0026
Demandeur
ASS EMMAUS DU COTENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05012916G0026 a été délivré le 30 juin 2016 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé rue de l'Abbe Pierre Equeurdreville-Hainneville. Le dossier a été déposé par ASS EMMAUS DU COTENTIN.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 206 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 282 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/03/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 23, AZ 243, AZ 273. Sur la même voie, rue de l'Abbe Pierre, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 851 permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 282 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 206 m² à construire.
La surface de plancher passe de 799 m² à 1 005 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 799 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 005 m² |
| Total | 799 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 799 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 005 m² |
| Total locaux | 799 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS EMMAUS DU COTENTIN, une association déclarée basée à Cherbourg-en-Cotentin.
Demandeur
ASS EMMAUS DU COTENTIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780899431
- SIRET
- 78089943100032
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012916G0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Abbe Pierre à Cherbourg-en-Cotentin (50110)
L’autre dossier recensé rue de l'Abbe Pierre depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.