Permis de construire Locaux N° 05012916G0013

Permis de construire n° 05012916G0013 à Cherbourg-en-Cotentin pour 72 m² de locaux, 17 rue Roger Salengro Cherbourg Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 05012916G0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05012916G0013 a été délivré le 3 mars 2016 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), à l'adresse 17 rue Roger Salengro Cherbourg Octeville.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 476 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 572. La voie, rue Roger Salengro, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 851 permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/03/2016
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2016

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg Octeville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50130 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 476 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 306 m² à 378 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m²
Locaux 70 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 142 m²
Total 306 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 142 m²
Total locaux 70 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012916G0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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