Permis de construire n° 05012915G0062 à Cherbourg-en-Cotentin pour 681 m² de logement, ZAC Grimesnil Monturbert (
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PC n° 05012915G0062
Demandeur
SOCIETE POSEIDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05012915G0062 a été délivré le 29 janvier 2016 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé ZAC Grimesnil Monturbert (. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SOCIETE POSEIDON.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. La répartition par taille compte 5 des 6 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 681 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 663 m², soit 114 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2016, soit 10 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 1050, AY 1042, AY 1043. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, ZAC Grimesnil-Monturbert (, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 1 851 permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2016
Achèvement (DAACT)
22/12/2016
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50130 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 663 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 681 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 114 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 681 m² |
| Total | 0 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 681 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 5 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 5 | - | - | 6 |
| - | - | 16,7 % | 83,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE POSEIDON, une SARL basée à Tollevast. Ce demandeur a déposé 69 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SOCIETE POSEIDON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401720594
- SIRET
- 40172059400019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- TOLLEVAST (50470)
Autres dossiers de SOCIETE POSEIDON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012915G0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 22/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AY 1050, AY 1042, AY 1043 à Cherbourg-en-Cotentin (50110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC Grimesnil-Monturbert ( à Cherbourg-en-Cotentin (50110)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZAC Grimesnil-Monturbert ( depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.