Permis de construire Locaux N° 05012915G0057

Permis de construire n° 05012915G0057 à Cherbourg-en-Cotentin pour 459 m² de locaux, Allee Des Vindits - Parc D Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 05012915G0057

Demandeur

CONSEILS ETUDES EN RADIOPROTECTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2016 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05012915G0057 porte sur un projet situé Allee Des Vindits - Parc D Cherbourg-Octeville. Le demandeur déclaré est CONSEILS ETUDES EN RADIOPROTECTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY556, AY544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 835 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

13/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/02/2016
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2017

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY556 AY544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50130 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Total 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
dont Bureaux 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
dont Industrie 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEILS ETUDES EN RADIOPROTECTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
344237011
SIRET
34423701100111
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012915G0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Vindits - Parc D Cherbourg-Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CONSEILS ETUDES EN RADIOPROTECTION et accordée le 4 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 13 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012915G0057, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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