Permis de construire n° 05012914G0020 à Cherbourg-en-Cotentin pour 25 m² de locaux, Chemin Du Ferronay
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier PC n° 05012914G0020
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05012914G0020, délivré le 31 juillet 2014 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Chemin Du Ferronay. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA MANCHE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH682, AH663, AH664. L'ensemble des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2014
Achèvement (DAACT)
28/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50130 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 280 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 9 305 m² |
| Total | 9 280 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 9 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 280 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 9 305 m² |
| Total locaux | 9 280 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 9 305 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225005024
- SIRET
- 22500502400081
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- SAINT LO (50008)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012914G0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 22/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |