Permis de construire Mixte N° 05012913G0008

Permis de construire n° 05012913G0008 à Cherbourg-en-Cotentin pour 2 136 m² de logement et locaux, 30 Avenu Henri Poincare

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 05012913G0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05012913G0008, délivré le 12 septembre 2013 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 30 Avenu Henri Poincare.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 662 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 328 m² d'habitation et 1 808 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN130, AN82, AN85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

63 662 m²

Surface créée

2 136 m²

Variation nette

+2 136 m²

Surface totale après

2 136 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/09/2013
3
Chantier (DOC)
22/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN130 AN82 AN85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Locaux 0 m² 1 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 808 m² 1 808 m²
Total 0 m² 2 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 136 m² 2 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 808 m² 1 808 m²
Total locaux 0 m² 1 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 808 m² 1 808 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012913G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 2 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 662 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Avenu Henri Poincare, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 22 janvier 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 328 m² d'habitation et 1 808 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012913G0008, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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