Permis de construire Locaux N° 05012715Q0001

Permis de construire n° 05012715Q0001 à Sainte-Mère-Église pour 1 844 m² de locaux, La Fauvellerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2015

Dossier PC n° 05012715Q0001

Demandeur

GAEC DU LONG AULNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05012715Q0001, délivré le 29 septembre 2015 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Fauvellerie. Le dossier a été déposé par GAEC DU LONG AULNAY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 844 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B47, B46, B45. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mère-Église est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 000 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

1 844 m²

Variation nette

+1 844 m²

Surface totale après

2 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Mère-Église

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B47 B46 B45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fauvellerie

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 1 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 844 m² 2 044 m²
Total 200 m² 1 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 844 m² 2 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 1 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 844 m² 2 044 m²
Total locaux 200 m² 1 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 844 m² 2 044 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU LONG AULNAY

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
350759650
SIRET
35075965000012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINTE-MERE- GLISE (50480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012715Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Fauvellerie, à Sainte-Mère-Église (50480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU LONG AULNAY et accordé le 29 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012715Q0001, déposé en mairie de Sainte-Mère-Église.

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