Permis de construire Logement N° 05012117J0005

Permis de construire n° 05012117J0005 à La Chapelle-Cécelin pour 149 m² de logement, 12 Rte Des Chevaliers De Malte La Meslerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 05012117J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05012117J0005, délivré le 7 août 2017 à La Chapelle-Cécelin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 12 Rte Des Chevaliers De Malte La Meslerie.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 671 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Cécelin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 671 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/08/2017
3
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Cécelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Meslerie

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Cécelin Code postal 50800 Identifiant INSEE 50121
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 58 m² 91 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Total 91 m² 58 m² 91 m² 0 m² 91 m² 58 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-CECELIN (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012117J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 671 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rte Des Chevaliers De Malte La Meslerie, à La Chapelle-Cécelin (50800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2017, ouverture de chantier le 8 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012117J0005, déposé en mairie de La Chapelle-Cécelin.

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