Permis de construire Locaux N° 05012021J0005

Permis de construire n° 05012021J0005 à Chanteloup pour 125 m² de locaux, Les Croutes Le Croutes

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 05012021J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05012021J0005, délivré le 7 septembre 2021 à Chanteloup (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Les Croutes Le Croutes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C119. Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 866 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/03/2022
Autorisation
07/09/2021
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Chanteloup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Croutes

Territoires administratifs

Commune
Chanteloup Code postal 50510 Identifiant INSEE 50120
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREHAL (50290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012021J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 866 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Croutes Le Croutes, à Chanteloup (50510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012021J0005, déposé en mairie de Chanteloup.

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