Permis de construire à Champeaux pour 694 m² de locaux - 10 Rue Saint Blaise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2023
Dossier PC n° 05011722J0004
Demandeur
GAEC DE LA FAVERIE GODEFROY
Cette page présente le permis de construire n° 05011722J0004, délivré le 12 janvier 2023 à Champeaux (Manche, Normandie), pour un projet situé 10 Rue Saint Blaise, Champeaux (50530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA FAVERIE GODEFROY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 694 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA72, ZA74, ZA73.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Champeaux Code postal 50530 Identifiant INSEE 50117
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 060 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 5 754 m² |
| Total | 5 060 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 5 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 060 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 5 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FAVERIE GODEFROY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504033242
- SIRET
- 50403324200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHAMPEAUX (50530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05011722J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |