Permis de construire à Champeaux pour 527 m² de locaux - L'ouriere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PC n° 05011717J0001
Demandeur
GAEC DES FALAISES
Cette page présente le permis de construire n° 05011717J0001, délivré le 10 mars 2017 à Champeaux (Manche, Normandie), pour un projet situé L'ouriere, Champeaux (50530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES FALAISES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL65, ZL69, ZL72.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 5 jours
Délai total
9 mois 5 jours
Localisation du projet à Champeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Champeaux Code postal 50530 Identifiant INSEE 50117
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 240 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 2 767 m² |
| Total | 2 240 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 2 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 240 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 2 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FALAISES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351780408
- SIRET
- 35178040800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHAMPEAUX (50530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05011717J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |