Permis de construire n° 05011513J0001 au Grippon pour 124 m² de locaux, La Henriere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PC n° 05011513J0001
Demandeur
EARL DE LA HENRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05011513J0001 a été délivré le 28 octobre 2013 au Grippon (Manche, Normandie), pour un projet situé La Henriere. Le projet est porté par EARL DE LA HENRIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B361. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grippon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Grippon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Henriere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grippon Code postal 50320 Identifiant INSEE 50115
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 456 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 580 m² |
| Total | 1 456 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 456 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 580 m² |
| Total locaux | 1 456 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA HENRIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 352608822
- SIRET
- 35260882200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHAMPCERVON (50320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05011513J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |