Permis de construire Logement N° 05011118W0003

Permis de construire n° 05011118W0003 à Cerisy-la-Salle pour 284 m² de logement, 41 Cite du Jardin de Garot Lot N_14

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 05011118W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05011118W0003, délivré le 6 juin 2018 à Cerisy-la-Salle (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 41 Cite du Jardin de Garot Lot N_14.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 284 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 472 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1144. Sur la même voie, Cite du Jardin de Garot, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 60 permis de construire et déclarations préalables à Cerisy-la-Salle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

472 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/09/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

23/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
23/09/2019
Autorisation
06/06/2018
Chantier (DOC)
30/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2019

Localisation du projet à Cerisy-la-Salle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_14

Territoires administratifs

Commune
Cerisy-la-Salle Code postal 50210 Identifiant INSEE 50111
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 472 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 284 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERISY-LA-SALLE (50210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05011118W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 23/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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