Permis de construire Logement N° 05011015W0007

Permis de construire n° 05011015W0007 à Cerisy-la-Forêt pour 274 m² de logement, 1 Av 2E Division D Infanterie H

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier PC n° 05011015W0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cerisy-la-Forêt (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05011015W0007 a été délivré le 18 novembre 2015, pour un projet situé 1 Av 2E Division D Infanterie H.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 757 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB199, AB197. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerisy-la-Forêt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 757 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

274 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2023. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

7 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/11/2015
Chantier (DOC)
18/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2023

Localisation du projet à Cerisy-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB199 AB197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerisy-la-Forêt Code postal 50680 Identifiant INSEE 50110
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 274 m² 321 m²
Locaux 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² -274 m² 0 m²
Total 321 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLAIR-SUR-L ELLE (50680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05011015W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 757 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Av 2E Division D Infanterie H, à Cerisy-la-Forêt (50680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 novembre 2015, ouverture de chantier le 18 mars 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05011015W0007, déposé en mairie de Cerisy-la-Forêt.

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