Permis de construire Locaux N° 05011013W0003

Permis de construire n° 05011013W0003 à Cerisy-la-Forêt pour 78 m² de locaux, 7 Av 2Eme D.i. Indian Head

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 05011013W0003

Demandeur

COMMUNE DE CERISY LA FORET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Av 2Eme D.i. Indian Head, le permis de construire n° 05011013W0003 a été délivré le 21 mai 2013 à Cerisy-la-Forêt (Manche, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE CERISY LA FORET.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB154, AB155. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerisy-la-Forêt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

14/03/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/05/2013
Chantier (DOC)
11/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2014

Localisation du projet à Cerisy-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB154 AB155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerisy-la-Forêt Code postal 50680 Identifiant INSEE 50110
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CERISY LA FORET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215001108
SIRET
21500110800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
CERISY-LA-FORET (50680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05011013W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Av 2Eme D.i. Indian Head, à Cerisy-la-Forêt (50680).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CERISY LA FORET et accordée le 21 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013, achèvement déclaré le 14 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05011013W0003, déposé en mairie de Cerisy-la-Forêt.

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