Permis de construire Locaux N° 05010922J0019

Permis de construire n° 05010922J0019 à Cérences pour 369 m² de locaux, La Motte Billard

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 05010922J0019

Demandeur

EARL REGNAULT THIERRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2023 à Cérences (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05010922J0019 porte sur un projet situé La Motte Billard. Le projet est porté par EARL REGNAULT THIERRY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 319 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 324 m² en exploitation agricole et forestière et 45 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E726, E710, E708. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérences.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 319 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/01/2023
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet à Cérences

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E726 E710 E708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Motte Billard

Territoires administratifs

Commune
Cérences Code postal 50510 Identifiant INSEE 50109
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL REGNAULT THIERRY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
520920596
SIRET
52092059600019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
CERENCES (50510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05010922J0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 319 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Motte Billard, à Cérences (50510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL REGNAULT THIERRY et accordée le 3 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 janvier 2023, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05010922J0019, déposé en mairie de Cérences.

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