Permis de construire Locaux N° 05010922J0012

Permis de construire n° 05010922J0012 à Cérences pour 163 m² de locaux, 7 Place Du Marche

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 05010922J0012

Demandeur

COMMUNE DE CERENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05010922J0012 a été délivré le 19 septembre 2022 à Cérences (Manche, Normandie), pour un projet situé 7 Place Du Marche. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CERENCES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD152, AD151, AD150. L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérences est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 318 m²

Surface existante avant

853 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/04/2024
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cérences

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD152 AD151 AD150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cérences Code postal 50510 Identifiant INSEE 50109
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Locaux 730 m² 40 m² 123 m² 11 m² 0 m² 152 m² 882 m²
Total 853 m² 40 m² 123 m² 11 m² 123 m² 29 m² 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 730 m² 40 m² 123 m² 11 m² 0 m² 152 m² 882 m²
Total locaux 730 m² 40 m² 123 m² 11 m² 0 m² 152 m² 882 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CERENCES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215001090
SIRET
21500109000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
CERENCES (50510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05010922J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Place Du Marche, à Cérences (50510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CERENCES et accordée le 19 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05010922J0012, déposé en mairie de Cérences.

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