Permis de construire Locaux N° 05010922J0002

Permis de construire n° 05010922J0002 à Cérences pour 378 m² de locaux, Le Bessin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 05010922J0002

Demandeur

LABELVACHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2022 à Cérences (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05010922J0002 porte sur un projet situé Le Bessin. Le dossier a été déposé par LABELVACHE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1394, D1398, D1395. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérences.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 847 m²

Surface existante avant

12 770 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

13 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cérences

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1394 D1398 D1395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bessin

Territoires administratifs

Commune
Cérences Code postal 50510 Identifiant INSEE 50109
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 770 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 13 148 m²
Total 12 770 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 13 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 12 770 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 13 148 m²
Total locaux 12 770 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 13 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABELVACHE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
889079034
SIRET
88907903400019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
CERENCES (50510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05010922J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 847 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bessin, à Cérences (50510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LABELVACHE et accordée le 29 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05010922J0002, déposé en mairie de Cérences.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cérences

Autres types d'autorisations à Cérences