Permis de construire n° 05010919J0003 à Cérences pour 2 227 m² de locaux, Le Hameau Vallee
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PC n° 05010919J0003
Demandeur
SCI AVILOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05010919J0003, délivré le 6 février 2020 à Cérences (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Hameau Vallee. Le projet est porté par SCI AVILOC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 227 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D237, D236, D1201. Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérences.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Cérences
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cérences Code postal 50510 Identifiant INSEE 50109
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 2 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 227 m² | 3 727 m² |
| Total | 1 500 m² | 2 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 227 m² | 3 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 2 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 227 m² | 3 727 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 2 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 227 m² | 3 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AVILOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424840601
- SIRET
- 42484060100027
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- TORIGNY LES VILLES (50160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05010919J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 02/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |