Retour aux permis de construire de Cérences

Permis de construire Locaux N° 05010917J0004

Permis de construire à Cérences pour 161 m² de locaux - Rue De La Gabelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 872 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gabelle, Cérences (50510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARDINAL PARTICIPATIONS et accordé le 7 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05010917J0004, instruit par la commune de Cérences.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 05010917J0004

Demandeur

CARDINAL PARTICIPATIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05010917J0004, délivré le 7 septembre 2017 à Cérences (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De La Gabelle, Cérences (50510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARDINAL PARTICIPATIONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD391.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 872 m²

Surface existante avant

962 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

1 123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/09/2017

Chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cérences

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cérences Code postal 50510 Identifiant INSEE 50109
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	962 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	1 123 m²
Total	962 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	1 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	962 m²	0 m²	0 m²	962 m²
Entrepôt	0 m²	161 m²	161 m²	161 m²
Total locaux	962 m²	161 m²	161 m²	1 123 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARDINAL PARTICIPATIONS

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 478355985
SIRET: 47835598500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05010917J0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 872 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gabelle, Cérences (50510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARDINAL PARTICIPATIONS et accordé le 7 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05010917J0004, instruit par la commune de Cérences.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cérences

DP n°0501092600013 Locaux Autorisé

125 Chemin De La Tannerie

Cérences (50510)

Transformation sans extension

27 avr. 2026 78 m² SDP

PC n°0501092500010 Locaux Autorisé

2004 Route Du Soquet Village Plantegenest

Cérences (50510)

Nouvelle construction

17 mars 2026 501 m² SDP EARL DU VILLAGE PLANTEGENEST

PC n°0501092600002 Locaux Autorisé

34 Rue Principale

Cérences (50510)

Nouvelle construction

09 mars 2026 454 m² SDP FONDATION NORMANDIE GENERATIONS

PC n°0501092500001 Locaux Commencé

67 Rue De La Gare

Cérences (50510)

Transformation avec extension

23 avr. 2025 1 455 m² SDP LIS FRANCE

PC n°05010924J0024 Logement Commencé

Rue Du Vieux Manoir Lot D

Cérences (50510)

Nouvelle construction

17 janv. 2025 72 m² SDP

PC n°05010924J0018 Locaux Autorisé

Rue Du Bocage

Cérences (50510)

Nouvelle construction

15 oct. 2024 170 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cérences

Permis d'aménager à Cérences

2 autorisations

Permis de démolir à Cérences

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cérences

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cérences

Autres types d'autorisations à Cérences

Caractéristiques du projet