Permis de construire n° 05010913J0003 à Cérences pour 772 m² de locaux, Ld La Rochaiserie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2013
Dossier PC n° 05010913J0003
Demandeur
EARL LEBAILLY MONROCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05010913J0003, délivré le 10 mai 2013 à Cérences (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Ld La Rochaiserie. EARL LEBAILLY MONROCQ figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 772 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H19, H1, H17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérences.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cérences
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cérences Code postal 50510 Identifiant INSEE 50109
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 547 m² | 772 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 720 m² | 3 267 m² |
| Total | 2 547 m² | 772 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 720 m² | 3 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 547 m² | 772 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 720 m² | 3 267 m² |
| Total locaux | 2 547 m² | 772 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 720 m² | 3 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEBAILLY MONROCQ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394939367
- SIRET
- 39493936700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CERENCES (50510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05010913J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |